La SCI pour les fonctionnaires, comment ça marche ?

    Etre fonctionnaire apporte beaucoup d’avantages. Cependant, pour ceux qui voudraient avoir une autre activité à côté, ce statut pose-t-il problème ? Cet article nous explique la marche à suivre pour mettre en place une Société Civile Immobilière quand on est fonctionnaire.

    Table des matières

    Est-ce que l’on peut créer une société civile immobilière (SCI) quand on est fonctionnaire ?

    La réponse devrait être oui, pour une SCI ?  

    Peut-on automatiquement créer une SCI quand on est fonctionnaire ?  La réponse est non. Est-ce possible de créer une SCI sans autorisation ? La réponse est encore non.

    Tout d’abord, il faut demander une autorisation à votre hiérarchie. Il s’agit d’une autorisation de créer une SCI. D’ailleurs, cette étape est valable les SCIs à l’impôt sur les sociétés (IS) et à l’impôt sur les revenus (IR). En général, la réponse sera « oui ».

    Ce n’est pas une jurisprudence.

    Il est possible que tous vos collègues obtiennent leur autorisation. Mais vous, vous serez toujours obligé de faire une demande. Car chaque cas est unique et sera étudié dans son contexte. C’est une activité non commerciale, et cela devrait vous aider dans votre projet. Et puis, si vous commencez avec votre femme/mari, vous serez alors sur une SCI familiale. C’est un statut qui devrait vous faciliter les choses.

    Anticipez votre investissement pour une société civile immobilière.

    Si vous êtes décidé à investir, et bien faites votre demande avant même de chercher un bien. En effet, cela vous fera gagner du temps. C’est très important car dès que vous aurez signé votre promesse, il y aura un délai qui va courir. Ce dernier sera une clause suspensive pour l’autorisation. Cette clause pourrait alors faire  tiquer un vendeur, qui risque alors de ne pas vous la donner. A moins, que vous ne payiez le bien vraiment très cher, peut-être.  

    Lisez également : Comment emprunter à la banque pour investir en SCI?

    Et vous, en tant que fonctionnaire ? Aviez-vous déjà monté une SCI ? Comment cela s’est-il passé?

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