La notion d’abus de droit peut apparaître quand on parle de montage SCI et société commerciale (SAS, SARL, EURL, …).

Lors d’un contrôle, vous serez amené à expliquer le but de votre montage.

Si vous dites que vous le faites pour payer moins d’impôts, alors vous aurez à coup sûr des problèmes. En effet, c’est comme si vous expliquiez ouvertement à quelqu’un que vous êtes entrain de l’arnaquer.

L’abus de droit c’est tenir un discours inadapté lors d’un contrôle parce que souvent le problème n’est pas dans le montage en lui-même.

Il faut comprendre le montage que vous entreprenez pour éviter l’abus de droit fiscal.

Il existe d’excellentes formations sur l’immobilier où vous trouverez des stratégies pour les holdings qui sont relativement pertinentes. Très important également, prenez conseil auprès de professionnels. On ne parle pas ici de formateurs sur Youtube car ce ne sont pas des professionnels de leur sujet de formation. Ils ne sont pas experts comptables, notaires, et encore moins des avocats. C’est pour ça qu’il faut s’associer aux professionnels car chacun son métier. Profitez de ces collaborations pour que chacun apporte son expertise et qu’au final vous ayez un travail complémentaire. Pour devenir professionnel dans un domaine ça demande de grosses études. Suite à ça vous baignerez quotidiennement dans le sujet pour votre travail.

Donc l’abus de droit fiscal c’est avoir comme seule motivation : la fiscalité.

Après il faut aussi connaître l’ordre des choses. Si vous créez une holding et ensuite une société civile immobilière, ça ne sera pas un abus de droit car vous allez dans le bon sens. Si par contre vous créez une société civile immobilière avant votre holding, ce sera un abus de droit. En effet, la justification de la création d’une holding sera fortement liée à la réduction fiscale pour remonter votre trésorerie.

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Et vous, aviez-vous déjà entendu parler d’abus de droit fiscal auparavant ?

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