Le rêve de tout contribuable est de trouver le moyen de payer moins d’impôts. Pour ce faire, différentes réflexions sont menées, et beaucoup de cabinets spécialisés en optimisation fiscale voient le jour. De l’investissement dans un bien immobilier défiscalisant à la réalisation de travaux de transition énergétique, découvrez comment payer moins d’impôts sur le revenu grâce aux différents dispositifs fiscaux existants.

Qu’est-ce que l’impôt sur le revenu ?

Impôt direct frappant les foyers fiscaux, l’impôt sur le revenu porte sur l’ensemble des revenus des personnes physiques qui composent le foyer fiscal. Il peut s’agir de couple avec enfant à charge ou de célibataire vivant seul. Cet impôt est assis sur les revenus financiers, les salaires, les loyers perçus, etc.

Les personnes assujetties à l’impôt sur le revenu doivent avoir leur foyer fiscal en France ou être fiscalement domiciliées à l’étranger, mais percevoir des revenus de sources françaises.

Caractéristiques de l’impôt sur le revenu

Il s’agit d’un impôt progressif, c’est-à-dire que le taux imposable augmente en fonction du niveau des revenus. En raison des différentes exonérations, l’impôt sur le revenu représente une part assez faible dans les recettes fiscales du Budget Général de l’État.

Par ailleurs, il n’y a qu’une minorité de contribuables qui s’acquittent de l’impôt sur le revenu. En effet, les revenus d’une grande partie des ménages assujettis à cette imposition ne dépassent pas la tranche du seuil taxé nul.

Enfin, il s’agit d’un impôt assez critiqué en raison de son caractère à la fois insuffisamment et excessivement redistributif, en fonction du palier d’imposition. L’impôt sur le revenu est également critiqué à cause de la complexité de son calcul.

Mode de calcul de l’impôt sur le revenu

Le calcul de l’impôt sur le revenu se fait sur la base d’un barème progressif allant de 0 à 45 % en fonction du revenu des contribuables. Sont prises en considération les charges de famille et la situation de chacun des ménages. Cet impôt est, depuis le 1er janvier 2019, prélevé à la source.

Les astuces pour obtenir des déductions sur l’impôt sur le revenu

Différents moyens permettent d’obtenir des déductions fiscales sur l’impôt sur le revenu. Voici quelques conseils pour payer moins d’impôts sur le revenu.

Les investissements

Généralement, investir son argent en vue de supporter l’économie locale ou nationale est une attitude encouragée par le fisc. Mais attention, ce n’est pas dans tous les secteurs que l’investissement entraîne des déductions ou exonérations fiscales.

Capital d’une PME

Aux termes des dispositions de l’article 199 terdecies-0 A du Code Général des Impôts, les investissements faits dans le capital des Petites et Moyennes Entreprises bénéficient d’une réduction de 25 %. Toutefois, les investissements sont limités à 100 000 euros pour les couples soumis à une imposition commune et 50 000 euros pour les célibataires. Tout versement excédant le plafond annuel peut être reporté sur l’impôt sur le revenu des cinq prochaines années.

Il n’est possible d’apporter les contributions que lors de la constitution de la société ou lors de l’augmentation du capital. Enfin, toute réduction d’impôt dont aurait bénéficié le contribuable est susceptible d’être remise en cause. Cela intervient, en effet, lorsqu’il procède à la cession de ses titres avant la fin de la cinquième année de sa souscription.

Investissement dans un bien immobilier défiscalisant

Valeur refuge dans un climat global de crise, l’immobilier est aujourd’hui un secteur permettant aux investisseurs de réduire leurs impôts sur le revenu. En effet, depuis quelques années déjà, les politiques et gouvernements ont progressivement mis en place un arsenal juridique visant à une défiscalisation immobilière.

La loi Pinel

Venue remplacer la loi Duflot, la loi Pinel est un dispositif légal permettant de déduire jusqu’à 21 % du prix de deux logements au maximum par an. Cette réduction d’impôt s’étale sur une durée comprise entre 6 et 9 ans. Dans certains cas, elle peut s’étendre jusqu’à 12 ans.

Toutefois, ce dispositif limite les investissements totaux à 300 000 euros. Aussi, le bénéfice de cet avantage fiscal concerne les logements BBC, c’est-à-dire bâtiment basse consommation. Enfin, le dispositif Pinel concerne, depuis le 1er janvier 2021, exclusivement des bâtiments d’habitation collectifs.

La loi Bouvard

À côté de la loi Pinel, la loi Bouvard permet de bénéficier de 11 % de déduction d’impôt lorsque l’investissement porte sur un immobilier meublé. De plus, en loué meublé non professionnel (LMNP), le dispositif Bouvard vous permet de récupérer la TVA.

Le dispositif Louer Mieux

Les conventionnements de l’ANAH vous permettent de bénéficier de 15 à 70 % de déduction fiscale avec le dispositif Louer mieux. Lorsqu’il s’agit d’une location solidaire et sécurisée, la déduction fiscale peut atteindre même 85 %.

Pour bénéficier de ces réductions d’impôts, vous devez remplir certaines conditions à savoir :

• S’engager à louer le logement pendant 6 ans ; lorsqu’il s’agit des aides aux travaux, cet engagement est porté à 9 ans ;
• Le logement doit être la résidence principale du locataire et loué non meublé ;
• Le bâtiment doit respecter une performance énergétique de l’ordre de 331 kWh/m2/an ; cette exigence exclut ainsi les logements de classes F et G qui sont beaucoup plus énergivores.

La loi De Normandie

Enfin, la loi De Normandie permet de bénéficier d’un avantage fiscal de l’ordre de 12 à 21 % grâce aux travaux de rénovation d’un logement dégradé situé dans un ancien quartier. Pour bénéficier de ce dispositif, il vous faut :

• Investir dans l’une des communes retenues comme éligibles par l’arrêté du 26 mars 2019 ;
• Effectuer des travaux dont le montant total représente au moins le quart de l’investissement ;
• S’engager à louer, à l’issue des travaux, le logement durant une période de 9 à 12 ans. Le loyer perçu et les ressources des locataires sont rigoureusement contrôlés par le dispositif De Normandie.

Prorogé jusqu’au 31 décembre 2023, ce dispositif est aujourd’hui étendu à l’ensemble du territoire français. De plus, les travaux éligibles à ces avantages fiscaux ont été redéfinis et passent de travaux de rénovation aux travaux d’amélioration. Toutefois, le dispositif De Normandie s’applique toujours aux ventes d’immeubles à rénover.

Les donations

Toute donation à un organisme d’intérêt général reconnu d’utilité publique donne droit à une déduction fiscale de 66 % des montants versés dans la limite de 20 % du revenu imposable.

Lorsqu’il s’agit de dons effectués à un organisme d’aide aux personnes en difficulté, des déductions fiscales intéressantes peuvent être accordées. C’est également le cas des dons au profit des associations à but non lucratif exerçant dans le soutien aux victimes de violences domestiques.

Aux termes des dispositions de l’article 200 1 ter du Code Général des Impôts, les réductions d’impôts sont :

• Pour tout versement effectué en 2021 et 2022, 75 % de la donation jusqu’à 1 000 euros ;
• Au-delà de 1 000 euros pour les donations de la même période, 66 % de la somme versée avec une réduction de 20 % du revenu imposable au maximum.

Aussi, le taux de déduction d’impôt passe de 66 % à 75 % pour toute donation effectuée dans la période allant du 2 juin 2021 au 31 décembre 2022. Toutefois, cela ne concerne que les donations au profit des établissements publics de cultes ou associations cultuelles reconnus d’Alsace-Moselle. Enfin, les versements dans ces cas particuliers sont plafonnés à 554 euros.

Les donations peuvent se faire de différents moyens. Vous pouvez remettre de l’espèce, effectuer un virement ou émettre un chèque. À défaut, vous avez la possibilité de faire votre don sous la forme de titres cotés en bourses. Il s’agit là principalement d’actions ou de parts de fonds d’investissement et SICAV.

La déduction fiscale au titre de dons aux œuvres de charité ou aux personnes en difficulté fait l’objet d’un acompte. Ce dernier doit être versé en janvier lorsque la déclaration des dons ouvrant droit à cette réduction a été faite l’année précédente. Le solde fait suite à la déclaration des revenus et est versé à l’été.

S’il y a cessation des dons ouvrant droit au crédit d’impôt ou à leur réduction, l’acompte est totalement ou en partie remboursé. Il est possible, début décembre, de renoncer au versement de l’acompte ou de le moduler afin d’éviter un éventuel trop-perçu à rembourser. Quoi qu’il en soit, mention doit être clairement faite des montants des dons ouvrant droit à une déduction fiscale ou à un crédit d’impôt au moment de votre déclaration de revenus.

Employer un salarié à domicile

Il est également possible de bénéficier d’un crédit d’impôt pour tout emploi créé à domicile et payé par le biais d’une association agréée ou directement par l’employeur.

Ici, les emplois concernés sont la garde d’enfant, le ménage, le soutien scolaire, les travaux de jardinage et l’aide à domicile. En termes d’aide à domicile, est plus concernée l’assistance aux personnes handicapées ou du troisième âge.

Le taux de la déduction fiscale est de 50 % des dépenses effectivement supportées tout le long de l’année sans excéder le plafond de 12 000 euros. Toutefois, ce plafond est porté à 20 000 euros pour ceux qui ont à charge une personne invalide.

Comment payer moins d’impôts sur le revenu : en résumé

En somme, différents dispositifs sont prévus par le Code Général des Impôts, les lois de finances et les différentes législations afin de bénéficier d’avantages fiscaux considérables. Lorsque vous les maîtrisez bien, il vous sera possible de profiter de déductions fiscales vous permettant de payer moins d’impôts sur le revenu.