Plan d'Épargne Avenir Climat pour les Mineurs : Tout ce qu'il Faut Savoir
Depuis le 1er juillet 2024, il est possible de souscrire à un nouveau produit d’épargne : le Plan d’Épargne Avenir Climat (PEAC). Instauré par la loi relative à l’industrie verte d’octobre 2023, ce plan ambitionne de favoriser la transition énergétique de l’économie française. À qui s’adresse-t-il ? Combien rapportera-t-il à ses détenteurs ? Voici ce que l’on sait de ce nouveau placement.
Qu’est-ce que le Plan d’Épargne Avenir Climat ?
Le Plan d’Épargne Avenir Climat (PEAC) a été créé dans le cadre de la loi relative à l’industrie verte adoptée le 11 octobre 2023. Ce dispositif vise à encourager l’épargne des jeunes Français au service de la transition climatique. Le PEAC entrera en vigueur le 1er juillet 2024.
À qui s’adresse-t-il ?
Le PEAC est destiné aux moins de 21 ans résidant en France. Il peut être ouvert par les parents dès la naissance de leur enfant auprès d’un établissement de crédit, d’une entreprise d’investissement, d’une mutuelle, ou d’une institution de prévoyance. Un seul plan peut être ouvert par détenteur.
Comment fonctionne-t-il ?
Le PEAC prendra la forme d’un compte de titres associé à un compte espèces, ou d’un contrat de capitalisation. Les versements réalisés seront affectés à l’acquisition de titres financiers contribuant au financement de la transition écologique et d’instruments financiers à faible risque. Les parents auront le choix entre différents modes de gestion pour leur contrat, à l’image du Plan Épargne Retraite (PER).
Plafond de Versements
Il sera possible d’effectuer des virements sur le PEAC dès son ouverture, dans la limite d’un plafond défini à 22 950 € (hors intérêts).
Durée de Blocage
L’épargne investie est bloquée pour 5 ans minimum et jusqu’à la majorité du détenteur pour les PEAC ouverts avant les 13 ans du détenteur, ou jusqu’à 21 ans maximum. Au-delà de ce délai, le détenteur peut retirer son épargne de façon partielle ou totale.
Retraits et Clôture
En cas de retrait partiel, il ne sera plus possible d’effectuer de nouveaux virements, et le plan sera clos aux trente ans du détenteur. En cas de retrait total, le plan sera automatiquement clôturé.
Exceptions au Blocage
Deux cas particuliers permettent de retirer l’argent avant les 5 ans imposés :
- Décès de l’un des parents
- Invalidité du détenteur mineur
Quelle fiscalité pour ce nouveau produit d’épargne ?
Le PEAC présente une fiscalité attractive, similaire à celle du Livret A. Aucune fiscalité n’est appliquée sur le plan d’épargne avenir climat, ce qui le distingue des autres plans à long terme comme le Plan Épargne Logement (PEL), où les intérêts sont soumis à la fiscalité.
En Bref
Qu’est-ce que le Plan d’Épargne Avenir Climat (PEAC) ?
Le PEAC est un nouveau produit d’épargne disponible pour les moins de 21 ans à partir du 1er juillet 2024. Il prend la forme d’un compte de titres associé à un compte espèces, ou d’un contrat de capitalisation. Mis en place par la loi relative à l’industrie verte d’octobre 2023, le PEAC permet d’investir dans des titres financiers contribuant à la transition écologique.
L’épargne placée sur un PEAC est-elle bloquée ?
Oui, l’épargne investie est bloquée pour 5 ans minimum et jusqu’à la majorité du détenteur pour les plans ouverts avant les 13 ans du détenteur, ou jusqu’à 21 ans maximum. Au-delà de ce délai, le détenteur peut choisir de retirer son épargne de façon partielle ou totale.
Est-ce que le PEAC est plafonné ?
Oui, les versements possibles sont plafonnés à 22 950 €, hors intérêts.
Quelle est la fiscalité du PEAC ?
Le PEAC bénéficie d’une fiscalité avantageuse. Aucune fiscalité n’est appliquée sur ce dispositif, ce qui le rend très attractif par rapport à d’autres plans d’épargne soumis à la fiscalité.
En conclusion, le Plan d’Épargne Avenir Climat est une excellente opportunité pour les jeunes de contribuer à la transition écologique tout en épargnant de manière avantageuse. Avec des conditions fiscales attractives et des possibilités de gestion flexible, le PEAC se positionne comme un produit d’épargne innovant et pertinent pour les générations futures.
