Fonctionnaires : ce que tu dois savoir pour investir dans l’immobilier !

Être fonctionnaire et investir dans l’immobilier, est ce que c’est possible ? Est-ce que votre hiérarchie va accepter que vous investissiez dans l’immobilier ?

Bonjour à tous ici, Damien LAHMI, votre formateur professionnel, ancien banquier et je vous accompagne pour faire des investissements rentables et sécurisés.

Dans cet article, on va parler principalement aux fonctionnaires et on va voir si le fait d’être fonctionnaire est quelque chose de bloquant quand on veut investir dans l’immobilier.

Est ce qu’il va falloir à chaque fois demander l’autorisation à sa hiérarchie ou est ce qu’on va avoir certaines libertés selon le chemin que l’on va prendre ?

Je reçois énormément de questions de fonctionnaires qui ont des craintes. Il est vrai que quand on est fonctionnaire, il y a la partie liée à la hiérarchie qui a toute son importance. Tout ce que je ne supportais pas quand j’étais salarié, c’était le côté “grades un peu militaires”. Beaucoup de personnes ont peur de sortir de la case.

Est-ce que quand on est investisseur immobilier et fonctionnaire, on a le droit de le faire ? Et par rapport à cela, quelle est la valeur et la hauteur de l’autonomie à laquelle on peut accéder ? Sur quoi on doit demander à cette sacrée, cette sainte hiérarchie le droit de faire les choses ?

Alors, si vous investissez dans une activité et que vous gérez de l’immobilier pour tirer des revenus locatifs,  prenez le bon chemin. D’une manière générale, vous allez pouvoir le faire assez naturellement en tant que fonctionnaire.

Nous allons séparer ce fonctionnement en deux parties.

Fonctionnaires investissants en nom propre

Première partie : Vous le souhaitez le faire en nom propre donc pas en société.

Là, vous allez pouvoir le faire soit en revenus fonciers, en location nue ou en location meublée. Dans toute cette catégorie-là, normalement, vous ne devriez pas avoir de soucis vis à vis de votre hiérarchie et de demande à faire.

Il y a un petit bémol autour de la Location meublée professionnelle, LMP parce que normalement, cela n’est pas autorisé théoriquement aux fonctionnaires.

Maintenant, il y a eu des changements. Ces modifications rendent automatique le passage de LMNP. Loueur meublé non professionnel à Loueur en meublé professionnel, LMP, telle est l’évolution à prendre en compte.

L’automatisation reste le fait de rendre automatique le passage de l’un à l’autre. Je discutais avec plusieurs experts comptables qui sont d’accord avec moi. Pour moi, on ne peut pas avoir de sanction parce qu’en tant que fonctionnaire, on devient LMP. C’est un élément que vous n’avez pas choisi. Vous ne pouvez pas anticiper les changements fiscaux de votre finance.

Donc, pour moi, tant que vous êtes en nom propre, il n’y a pas de problème.: 

Fonctionnaires investissants en société

Ensuite, si vous investissez en société, tant que c’est avec une nature, un objet civil, une société civile immobilière c’est une activité civile et non commerciales, il va falloir demander l’accord à votre hiérarchie.

C’est un accord de forme, c’est à dire que dans 99,9 % des cas, vous aurez une autorisation pour le faire de la part de votre hiérarchie.  Par contre, attention, il n’y a pas de jurisprudence.

Là où il y a un bémol, c’est si vous voulez faire de l’immobilier via une activité commerciale et donc une société commerciale. Là, il y a un risque d’avoir plus de problèmes.

Demande obligatoire à votre hiérarchie. Et là, par contre, cela devrait potentiellement poser des problèmes. Parce qu’en tant que fonctionnaire, vous devez votre temps à l’État et du coup, il n’aime pas trop quand vous faites d’autres activités que celles qui sont liées à votre statut de fonctionnaire.

Ensuite, si vous investissez en société, tant que vous avez investissez en société avec une nature, un objet civil, une société civile immobilière c’est une activité civile et non commerciales, il va falloir demander l'accord à votre hiérarchie. C'est un accord forme, c'est à dire que dans 99,9 % des cas, vous aurez une autorisation pour le faire de la part de votre hiérarchie. Par contre, attention, il n'y a pas de jurisprudence. Ce n'est pas parce que la hiérarchie des fonctionnaires dit oui pour toute demande de création de SCI que vous devez considérer que c'est une jurisprudence et du coup, ne pas la demander. Vous seriez dans ces cas-là en tort. Vous vous le demandez, mais normalement, ça devrait être accepté. Là où il y a un bémol si vous voulez faire de l'immobilier via une activité commerciale et une société commerciale, là, il risque d'y avoir plus de problèmes. Demande obligatoire à votre hiérarchie. Et là, par contre, ça pour et ça devrait potentiellement poser des problèmes. Parce que en tant que fonctionnaire, vous devez votre temps à l'État et du coup, il n'aime pas trop quand vous faites d'autres activités que celles qui sont liées à votre statut de fonctionnaire.

Je m’explique. Si vous êtes prof d’EPS, vous êtes-vous posé la question d’une activité commerciale de coach sportif. Vous avez de fortes chances d’avoir une validation parce qu’il y a un lien étroit entre ce que vous faites en tant que fonctionnaire et l’activité que vous demandez à côté.

Maintenant, vous êtes fonctionnaire prof d’EPS et vous demander l’autorisation d’être mandataire immobilier à côté, vous avez de fortes chances d’avoir un refus.

Donc, la bonne nouvelle, c’est que si vous êtes fonctionnaire, vous pouvez largement investir dans l’immobilier.

Se poser les bonnes questions

La question à se poser derrière, est simple. Vous allez peut-être réduire votre voilure en tant que fonctionnaire passer à un mi-temps pour quitter le fonctionnariat. Car vous allez vous créer des revenus avec l’immobilier et que vous aurez un projet d’activité commerciale en dehors de votre activité de fonctionnaire.

Vous pouvez le faire un peu en parallèle. Attention à ce que vous faites, prenez les risques que vous comprenez. Ensuite, lancez-vous et dites-vous ce que vous avez envie toute votre vie d’avoir une hiérarchie qui contrôle ce que vous devez faire ?

C’est ça, la question principale qu’il faudrait peut-être se poser.

Moi, aujourd’hui, je n’ai plus envie d’avoir un patron qui me dit ce que je dois faire.

J’espère que je vous ai rassurés. N’hésitez pas à me laisser un commentaire, à partager et à vous abonner à la chaîne YouTube associée et je vous dis à très vite pour un prochain article.

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