La procédure pour beaucoup de personnes, c’est un peu le triangle des Bermudes du droit. Personne n’y comprend rien, quand le dossier passe en procédure, il passe en procédure. Mais au-delà de cela, ils ne savent pas pourquoi ça prend du temps ? Qu’est ce qui se passe pendant tout ce temps ? Pour beaucoup, c’est un trou béant.

Comment régler un problème ?

Première chose à faire, identifier si ce litige immobilier est vraiment un problème. Ensuite, essayer de gérer cela l’amiable. Si ça ne va pas, vous aurez alors besoin d’un avocat. C’est la personne qui aura l’autorité, l’expérience et la connaissance pour aboutir à une solution. Et surtout, c’est l’avocat qui saura mener l’affaire en phase judiciaire, si l’on ne parvient pas à régler le problème à l’amiable.

La phase judiciaire, c’est le fameux procès.

Alors, la procédure commence par un acte introductif d’instance. Cela consiste à convoquer la justice. Ce n’est donc plus une relation à deux parties entre vous et votre adversaire. C’est une relation avec une troisième partie qui s’appelle l’institution judiciaire, représentée par un juge.

Vous allez donc faire intervenir une personne qui, sur le principe, ne connait rien à l’historique de votre litige immobilier. C’est très important de le prendre en compte. en effet, ce que vous lui direz aura la même valeur que les paroles de votre adversaire. Et c’est donc là que se pose la question de la preuve, car il faudra prouver toute affirmation.

Ce n’est pas que l’on déclare la guerre, que l’on ira au bout de celle-ci.

Il faut toujours penser qu’une sortie amiable est possible. Et ce que l’on soit en défense ou en attaque dans le procès. Tout en sachant que l’amiable sera toujours une bonne chose et un gain de temps, d’esprit et d’efficacité. Honoré De Balzac disait : « Un mauvais arrangement vaut mieux qu’un bon procès ».

Le procès est un constat que la solution sans juge n’a pas marché.

Imaginons-nous dans un environnement romanesque. On convoquerait son adversaire à telle heure et telle date pour un duel. Donc un duel avec un tiers en guise d’arbitre. Celui-ci proclamera le nom du gagnant et fera suivre les règles. Les règles sont très codifiées parce que sinon la procédure risquerait d’être nulle.

C’est toute une codification du dialogue qui au final pourrait finir par un accord amiable. En effet, il arrive que l’on se déclare la guerre, mais qu’en cours de route on arrive à se mettre d’accord. Il arrive même que les deux parties ne se tournent vers l’accord amiable que le jour de l’audience. A ce moment-là, il faut faire entériner l’accord par un jugement, pour éviter le protocole transactionnel. Et même après que le jugement soit tombé c’est encore possible.

L’importance est dans le fond et à la forme de l’expression.

Il est recommandé, quasiment obligatoire de prendre un avocat pour plaider son dossier. Autrement, vous risquez de vous retrouver devant un juge et l’avocat adverse qui utiliseront cette codification. Une chose que vous ne maîtriserez peut être pas. On parle donc de la façon et l’art de dire les choses, le bon sens ne suffit pas. Dans 90% des cas, les personnes qui plaident sans avocat perdent.

L’avocat, le plaideur professionnel va essayer de convaincre le juge. Ensuite, ce dernier prendra un certain temps pour délibérer. Vous pourriez avoir ce qu’on appelle une impression d’audience, mais il renverra son délibéré à un délai qui peut aller, selon les juridictions, de un à quatre mois.

Le jugement tombe, c’est un jugement à titre exécutoire.

Cela veut dire que vous pouvez faire exécuter la décision avec la force de police. Quand le jugement tombe, il faut encore savoir le faire exécuter, le faire respecter.

Le jour où le juge se prononcera sur le litige, vous ne pourrez pas encore la faire exécuter.

Vous n’aurez pas encore la décision signée. Vous devrez d’abord attendre de recevoir la Grosse de jugement. Nous parlons du jugement revêtu de la formule exécutoire, celle qui permettra d’exécuter. Ensuite, il faudra prendre un huissier qui signifiera à l’adversaire. Et cela fera court au délai d’appel. Une fois que celui-ci sera expiré, vous pourrez enfin exiger que l’adversaire respecte la décision. Parce que si non ce n’est pas encore respecté et s’ouvrira alors une nouvelle période éventuelle : la période d’appel. Concrètement, il y a des jugements rendus, mais sans être exécutoire. A ce moment, vous interjetez appel.

La personne gagne son jugement, mais ne peut toujours pas le faire respecter. Elle va devoir attendre une procédure d’appel qui va durer un an. Cela afin que d’autres juges approuvent ou non, le premier jugement.

Dans la résolution d’un litige immobilier, il faut connaître en amont le scénario d’une procédure.

Pour bien vivre son procès, il faut connaitre les étapes et savoir comment et pourquoi elles s’organisent.

Pour résumer, dans la gestion de votre litige immobilier :  

Prenez de la hauteur en vous accompagnant d’un avocat.

Essayez de faire les choses à l’amiable. Que ce soit en parlant directement avec votre adversaire à travers votre avocat, ou de par vous-même après avoir pris conseil chez votre avocat.

Si vous avez entamé une procédure, mais que finalement vous trouvez un accord à l’amiable, alors faites en sorte d’échapper à la procédure.

Gardez toujours en tête cette phrase qui dit «soit on gagne, soit on apprend mais l’on ne perd pas ». La gestion de ces problèmes est un apprentissage qui peut coûter cher en temps et en argent, mais ça reste un apprentissage. Ça vous fera de l’expérience, et qui sait une éventuelle collaboration avec votre adversaire après avoir appris à le connaître.

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Et vous, vous avez vécu des procédures judiciaires mal digérées ?